Réforme 2025 : Baisse des salaires net pour les apprentis

Le budget 2025 de la Sécurité sociale, récemment adopté, prévoit de nouvelles mesures qui auront un impact direct sur les apprentis. En effet, une réduction significative des exonérations de cotisations salariales est au programme, accompagnée de l’assujettissement des apprentis à une partie de la CSG. Résultat : une baisse notable de leur salaire net et donc de leur pouvoir d’achat.

Cette réforme n'affectera pas les apprentis actuellement en poste, mais elle concernera tous ceux dont le contrat commencera après le 1er mars 2025, dans les entreprises de plus de 10 salariés. Plusieurs centaines de milliers de jeunes risquent ainsi de voir leur rémunération diminuée, créant des inquiétudes sur l’attractivité de l’alternance à l'avenir.

Les impacts de la réforme sur la rémunération

En 2025, les apprentis touchant plus de 50 % du SMIC seront les principaux affectés par la réforme des cotisations salariales. Actuellement, la majorité des apprentis perçoit environ 0,56 SMIC, et seuls 5 % gagnent plus de 0,79 SMIC. Toutefois, certains peuvent toucher jusqu’à 100 % du SMIC ou davantage, selon les conditions de l'entreprise.

• Avant la réforme : Un apprenti rémunéré à 100 % du SMIC (soit 1 801,80 euros brut) payait seulement 83 euros de cotisations salariales et était exonéré de la CSG et de la CRDS, touchant ainsi un salaire net d’environ 1 718,80 euros par mois.
• Après la réforme (2025) :Un apprenti à 100 % du SMIC verra ses prélèvements augmenter :
  • 198 euros de cotisations salariales (22 % des revenus au-dessus de 0,5 SMIC).
  • 82,8 euros de CSG (9,2 % des revenus au-dessus de 0,5 SMIC).
  • 4,5 euros de CRDS (0,5 % des revenus au-dessus de 0,5 SMIC).
  Cela représente une perte nette de 146 euros par mois.

Les nouvelles mesures du contrat d’apprentissage

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 propose plusieurs changements importants :

• Réduction du seuil d’exonération des cotisations salariales : Il passerait de 79 % du SMIC brut à 50 %.
• Imposition de nouvelles cotisations : Les apprentis gagnant au moins 50 % du SMIC seraient désormais assujettis à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) de 9,2 % et à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) de 0,5 %, des cotisations dont ils étaient précédemment exonérés.

Le 10 février dernier, l’ANAF (Association des Apprentis de France) a exprimé ses préoccupations concernant ces mesures. Dans un communiqué, l'association a souligné que ces changements risquent d’affecter négativement la rémunération des apprentis et d’impacter la dynamique de recrutement au sein des entreprises. Selon l'ANAF, si ces mesures sont appliquées sans ajustement, elles pourraient rendre le parcours des alternants plus difficile et décourager de nombreux jeunes à s’engager dans cette voie.

Ces dispositions, adoptées le 17 février, entreront en vigueur pour tous les nouveaux contrats d’apprentissage signés à partir du 1er mars 2025 dans les entreprises de plus de 10 salariés. Les contrats déjà signés avant cette date ne seront pas concernés.

Conséquences pour les apprentis

Dans un article publié par Capital, Baptiste Martin, secrétaire général de l’ANAF, a détaillé les conséquences de la réforme sur le salaire net des apprentis.

Actuellement, le système d’exonération des charges permet aux apprentis de bénéficier d’un taux de 79 %, ce qui signifie que, pour un apprenti payé à 100 % du SMIC (soit 1 800 euros brut par mois), les cotisations ne s’appliquent que sur 378 euros.

Impact de la réforme :

• Baisse du taux d’exonération : Le seuil d’exonération sera abaissé à 50 %.
• Ajout de la CSG et CRDS : Ces contributions seront désormais également appliquées.
• Base de calcul des cotisations : Les charges seront désormais calculées sur 900 euros (soit 50 % du SMIC).

D’après les calculs de Baptiste Martin, cette modification entraînera une hausse des prélèvements mensuels pour les apprentis. Concrètement :

• Augmentation des prélèvements : Les cotisations augmenteront de 115 euros par mois, portant le montant total des prélèvements à 198 euros.
• Perte nette : Pour un apprenti rémunéré au SMIC, cette réforme se traduira par une perte nette de 146,43 euros par mois.

L'ANAF, dans son communiqué, exprime ses préoccupations concernant les compensations prévues pour atténuer l'impact de ces nouvelles contributions. Bien que le ministère du Travail ait mentionné une possible revalorisation des grilles salariales en novembre 2024 pour limiter les effets négatifs de la réforme, aucune mesure concrète n’a encore été officialisée. En conséquence, l’ANAF appelle le Gouvernement à apporter des clarifications sur les mécanismes de compensation afin d’assurer la transparence et la neutralité de ces changements pour les apprentis.

Conséquences pour les entreprises

À partir de 2025, les entreprises d’au moins 10 salariés devront faire face à une augmentation des charges liées à l’apprentissage. En effet, une taxe sur les salaires des apprentis sera appliquée sur la part de leur rémunération dépassant 50 % du SMIC. Cette nouvelle contrainte financière s'ajoute à la réduction des aides à l’apprentissage, qui passeront de 6 000 à 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 2 000 euros pour celles de plus de 250 salariés. Face à ces changements, l’Association des Apprentis de France exprime son inquiétude, soulignant que ces mesures risquent de dissuader les entreprises d’embaucher des apprentis, réduisant ainsi les opportunités pour les jeunes en formation.

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